Les crémations administratives

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Référence : 11010

L'essentiel par l'éditeur

Les crémations administratives en France sont encadrées par des réglementations strictes, impliquant les crématoriums gérés par les communes ou les établissements publics. Ces crémations concernent les restes mortels exhumés, les pièces anatomiques et les donateurs de corps à la science. Les procédures incluent des autorisations municipales, le respect des normes de transport et d'identification, et la gestion des cendres. Les conventions entre communes et crématoriums garantissent le respect des obligations légales.

  • Quelles sont les réglementations encadrant les crémations administratives en France ?
  • Comment sont gérées les cendres issues des crémations administratives ?
  • Quelles sont les obligations des communes et des crématoriums pour les crémations administratives ?
1.

Les crématoriums

Depuis 1887, les familles ont le choix entre 2 modes de funérailles, l’inhumation et la crémation.

Les crématoriums participent du service extérieur des pompes funèbres et, à ce titre, ils sont des établissements réglementés que seules les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont compétents pour créer et gérer ( CGCT, article L. 2223-40 ).

Ils sont dédiés à la seule crémation de tout ou partie de corps d’origine humaine.

Les crémations administratives, en opposition aux crémations « familles », sont réalisées selon des créneaux rarement prisés par les opérateurs, soit en début ou en fin de journée.

A savoir

Un gestionnaire de crématorium peut faire l’objet d’une réquisition de police pour réaliser des crémations « non conve...

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